15 septembre 2017 : Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Paiement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte
de la CVAE due au titre de 2017, accompagné d’un relevé no 1329-AC.
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12 septembre 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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