15 septembre 2015 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site
www.net-entreprises.fr
pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site
www.msa.fr
pour les employeurs relevant du régime agricole.
Cotisations et contributions Urssaf
: paiement :
– au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
– au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 septembre inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.
Employeurs agricoles
: versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
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Editions Francis Lefebvre
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