15 septembre 2015 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
Cotisations et contributions Urssaf
:
– paiement au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus en cas d’option pour le paiement mensuel.
Employeurs agricoles
:
– en cas d’option pour le paiement mensuel, paiement de cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre.
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