15 septembre 2014 : Entreprise assujettie à la CVAE (Obligation particulière)
- Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
doivent verser au service des impôts, le second acompte de la CVAE dû au titre de 2014.
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11 septembre 2014 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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