15 octobre 2016 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné)
Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la
taxe sur les salaires payés en septembre.
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12 octobre 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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