15 octobre 2015 : Entreprise ayant versé en septembre des salaires ou des honoraires à un non-résident

Personnes ayant versé en septembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux (honoraires, redevances diverses…), soit des salaires,
pensions ou rentes viagères
: déclaration n° 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable le cas échéant en application des conventions internationales.

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