15 Novembre 2018 : Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la CNBF
 des cotisations de retraite des avocats salariés
 dues au titre des salaires d’octobre payés en octobre ou novembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d’octobre payés en octobre ou novembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

 Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d’octobre payés en octobre ou novembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Déclaration sociale nominative
 (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site 

www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).

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