15 Novembre 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés
 des cotisations de retraite dues au titre des salaires d’octobre payés en novembre (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

 Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d’octobre payés en novembre (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

 Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d’octobre payés en novembre (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

 Déclaration sociale nominative
 (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site 

www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).

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