15 novembre 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

– Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés
 des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés et au titre des salaires d’octobre payés entre le 1er et le 10 novembre inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés

– Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 par les employeurs agricoles :
– des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 octobre et le 20 novembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ou dues au titre des salaires d’octobre payés entre le 1er et le 20 novembre inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés ;
– des cotisations non mensualisées (notamment accidents du travail et Fnal) dues au titre du 3e trimestre 2017.

– Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :

• des salaires payés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
• des salaires d’octobre payés entre le 1er et le 10 novembre inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.

– Déclaration sociale nominative
 (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s’ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d’au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site 

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
 (pour les employeurs relevant du régime agricole)

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