15 novembre 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

– Versement à la CNBF
 des cotisations de retraite des avocats salariés
, dues au titre des salaires payés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel.

– Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 :

• pour les employeurs agricoles n’ayant pas opté pour le versement mensuel, de toutes les cotisations dues au titre du 3e trimestre 2017 ;
• pour les employeurs agricoles ayant opté pour le versement mensuel : paiement, d’une part, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus et, d’autre part, des cotisations non mensualisées (notamment accidents du travail et Fnal) dues au titre du 3e trimestre 2017 

– Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires payés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel

– Déclaration sociale nominative
 (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site 

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
 (pour les employeurs relevant du régime agricole)

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