15 novembre 2015 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

• Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative 
  doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

• Cotisations et contributions Urssaf 
  : paiement :

– au titre des salaires versés entre le 11 octobre 2015 et le 10 novembre 2015 inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
 – au titre des salaires versés entre le 1^er et le 10 novembre 2015 inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.
 

• Employeurs agricoles
   : paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.

La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné.

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