15 novembre 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l’année précédente est supérieure à 10 000 euros) : télépaiement de la
taxe sur les salaires payés en octobre.
À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné.
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13 janvier 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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