15 mars 2018 : Organismes d’assurances
15 mars 2018 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances
(et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en février ainsi que du prélèvement sur les capitaux-décès
versés aux bénéficiaires en février et dépôt de la déclaration 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €).
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12 mars 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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