15 mars 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole).
Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 mais de moins de 50 salariés (sauf versement de transport, non dû).
Versement à la CNBF
pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars inclus (si option pour le paiement mensuel.
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11 mars 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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