15 mars 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février
à l’aide du relevé no 2501-SD lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.
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11 mars 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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