15 mai 2018 : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole).
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires d’avril versés en avril ou mai (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d’avril versés en avril ou mai (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d’avril versés en avril ou mai (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
