15 mai 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole).

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires d’avril versés en mai (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d’avril versés en mai (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d’avril versés en mai (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

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