15 mai 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Téléréglement de la taxe afférente aux salaires payés en avril
à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du rapport d’assujettissement provisoire
de taxe sur les salaires de 2016 utilisé pour le calcul des versements du début de 2017.
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