15 mai 2016 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31 décembre 2015 ou le 31 janvier 2016
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).
- Télépaiement du solde de l’IS
 et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution exceptionnelle de 10,7 % et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice ;
- Dépôt avec le relevé de solde des déclarations afférentes aux crédits et réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés
 (report en arrière des déficits, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt famille, réduction d’impôt mécénat…).Â
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13 mai 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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