15 mai 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés

(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).

 Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN)
doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois,
les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

• sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
• ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

Les employeurs TPE et PME qui n’ont pas encore intégré le dispositif de la DSN
devront le faire dans les prochains mois en fonction du calendrier officiel qui les concerne.

Les échéances de cette généralisation de la DSN varient en fonction de la taille de l’entreprise, selon qu’elle a recours à un expert-comptable, à un tiers déclarant ou qu’elle gère elle-même sa paie.

Pour les employeurs qui ne souscrivent pas encore la déclaration sociale nominative :

• Cotisations et contributions Urssaf 
  : paiement au titre des salaires versés entre le 11 avril et le 10 mai inclus en cas d’option pour le paiement mensuel ;
• Employeurs agricoles :
  paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations et contributions sociales à la caisse de mutualité sociale agricole.

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