15 juin 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
15 juin 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la CNBF
pour les avocats salariés
des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai payés en juin (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de mai payés en juin (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).
Versement à l’Urssaf
des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires de mai payés en juin (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Déclaration sociale nominative
(DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole).
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Editions Francis Lefebvre
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