15 juin 2016 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 29 février 2016
- Télépaiement du solde de l’IS
et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution exceptionnelle de 10,7 % et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice ;
- Dépôt avec le relevé de solde des déclarations afférentes aux crédits et réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés
(report en arrière des déficits, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt famille, réduction d’impôt mécénat…).
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Actualité précédente
11 juin 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
