15 juin 2016 : Entreprise assujettie à la CET (Obligation particulière)
- Les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui ne sont pas mensualisées ou qui n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, doivent télépayer l’acompte de la CFE
venu à échéance le 31 mai 2016.
- Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ne sont pas mensualisées ou qui n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, doivent télépayer l’acompte de la CVAE
venu à échéance le 31 mai 2016.
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11 juin 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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