15 juillet 2021 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel
Remarques : En ce qui concerne la mesure de tolérance applicable pendant la période des congés annuels.
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement, régularisation du rapport d’assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2020 utilisé pour le calcul des versements du début de 2021
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
