15 juillet 2018 : Organismes d’assurances

Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances
 (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en juin ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès
 versés aux bénéficiaires en juin et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €).

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