15 juillet 2018 : Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés
 des cotisations de retraite dues au titre :
 – des salaires d’avril, mai et juin versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
 – ou des salaires de juin payés en juin ou en juillet par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 juillet selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

 Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre :
 – des salaires d’avril, mai et juin versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
 – ou des salaires de juin payés en juin ou en juillet par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 juillet selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

 Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre :
 – des salaires d’avril, mai et juin versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
 – ou des salaires de juin payés en juin ou juillet par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 juillet selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Déclaration sociale nominative
 (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site 

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
 (pour les employeurs relevant du régime agricole).

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