15 juillet 2018 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement, régularisation du rapport d’assujettissement provisoire
de taxe sur les salaires de 2017 utilisé pour le calcul des versements du début de 2018.
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre
à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel.
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12 juillet 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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