15 juillet 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant, lorsque la  date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le site

www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site

http://www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).

Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et de moins 
de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).

Versement à la CNBF
pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 juin et le 10 juillet inclus (en cas d’option pour le paiement mensuel).

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