15 juillet 2015 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés

Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative 
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

• Cotisations et contributions Urssaf 
  :

– paiement au titre des salaires versés entre le 11 juin  et le 10 juillet inclus en cas d’option pour le paiement mensuel  ;

– à défaut d’option pour la mensualisation,  paiement des cotisations sur la base des salaires versés au cours du 2^e trimestre 2015.

• Employeurs agricoles 
  :

– en cas d’option pour le paiement mensuel, paiement de cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole au titre des salaires payés entre le 11 juin  et le 10 juillet  ;

– à défaut d’option pour la mensualisation,  paiement des cotisations sur la base des salaires versés au cours du 2^e trimestre 2015.

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