15 janvier 2021 : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé :
– sur les salaires d’octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) ;
– ou sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (autres employeurs de moins de 50 salariés).
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :
– des salaires d’octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
– ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre :
– des salaires d’octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
– ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre :
– des salaires d’octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
– ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs ayant exposé en 2020 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier.
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.
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