15 janvier 2019 : Divers

Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2018 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France
soit certains revenus non salariaux
(honoraires, redevances diverses…), soit des salaires, pensions
ou rentes viagères : déclaration n° 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable, le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).
 

Remarque : L’administration autorise les exploitants agricoles
employant des travailleurs saisonniers
domiciliés hors de France à verser au plus tard le 10 février 2019 la retenue à la source afférente aux salaires versés à ces travailleurs au cours du quatrième trimestre 2018.

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