15 janvier 2018 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :
– des salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 ;
– et, en cas de décalage de la paie sans rattachement à la période d’emploi, des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018.
Attention : 

– en cas de décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi et paiement trimestriel des cotisations, la date d’exigibilité est le 31 janvier 2018 (voir le détail à cette date) ;

– en cas d’option pour le paiement mensuel des cotisations dues au titre de 2017, les obligations sont identiques à celles des employeurs de 9 à 50 salariés (voir le détail ci-après).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
– des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017 ou janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
– ou des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017 (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 (G-II-3650 s.).

Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS, au titre :
– des salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 ;
– et, en cas de décalage de la paie sans rattachement à la période d’emploi, des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018.
Attention : – en cas de décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi et paiement trimestriel des cotisations, la date d’exigibilité est le 31 janvier 2018 (voir le détail à cette date) ;
– en cas d’option pour le paiement mensuel des cotisations dues au titre de 2017, les obligations sont identiques à celles des employeurs de 9 à 50 salariés (voir le détail ci-après)

Déclaration de la pénibilité et paiement de la cotisation additionnelle
 : Les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent :
– déclarer via la DSN les facteurs de pénibilité auxquels les salariés ont été exposés en 2017 ;
– si nécessaire, corriger via la DSN les facteurs de pénibilité déclarés au titre de 2016 ;
– régler la cotisation additionnelle pénibilité à l’Urssaf ou à la caisse de Mutualité sociale agricole

Déclaration sociale nominative
 (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site 

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
 (pour les employeurs du régime agricole)

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