15 janvier 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un Samedi, un Dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

• Versement à l’Urssaf
  des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :

 – au titre des salaires versés entre le 11 décembre et le 10 janvier inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

– au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 janvier inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
  pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées cidessusdes cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, deprestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, descontributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, dela CSG, de la CRDS et du versement de transport.

• Versement à la CNBF
   pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus

• Déclaration sociale nominative
   : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le site www.net-entreprise.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) par les employeurs ne réglant pas leurs cotisations le 5 du mois et qui ont opté pour la déclaration sociale nominative.

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