15 janvier 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un Samedi, un Dimanche ou un jour férié : s’adresser à  l’organisme concerné.
- Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
 : déclaration des rémunérations des salariés et des mouvements de main-d’oeuvre
Рsur le site www.net-entreprise.fr (pour les employeurs du r̩gime g̩n̩ral)
Рou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du r̩gime agricole)
Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 mais de moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû)Versement à la CNBF
pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 décembre et le 10 janvier inclus (si option pour le paiement mensuel)
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12 janvier 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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