15 janvier 2017 : Agriculteurs
Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un Samedi, un Dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 201
7 (moyenne des recettes des deux années précédentes ayant dépassé 46 000 €) : déclaration de création d’activité ou d’entreprise.
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12 janvier 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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