15 janvier 2016 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 septembre 2015

• Télépaiement du solde de l’IS
   et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à l’IS, ainsi que de la contribution sur les revenus locatifs relative audit exercice ;

• Dépôt avec le relevé de solde des déclarations afférentes aux crédits et réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés
   (report en arrière des déficits, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt famille, réduction d’impôt mécénat…).

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