15 janvier 2016 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN)
doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois,
les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

Les employeurs TPE et PME qui n’ont pas encore intégré le dispositif déclaratif de la DSN
devront le faire dans les prochains mois en fonction du calendrier officiel qui les concerne.

Les échéances de cette généralisation de la DSN varient en fonction de la taille de l’entreprise, selon qu’elle a recours à un expert-comptable, à un tiers déclarant ou qu’elle gère elle-même sa paie.

Pour les employeurs qui ne souscrivent pas encore la déclaration sociale nominative :

• Cotisations et contributions Urssaf 
  : paiement :
   – au titre des salaires versés entre le 11 décembre 2015 et le 10 janvier 2016 inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
   – au titre des salaires versés entre le 1^er et le 10 janvier 2016 inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.
   
   
• Employeurs agricoles :
  paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations et contributions sociales à la caisse de mutualité sociale agricole.

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