15 janvier 2016 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)
- Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : versement de la
taxe sur les salaires payés en décembre 2015. - Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel : versement de la
taxe sur les salaires payés au 4ème trimestre 2015. - Dépôt de la déclaration n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe afférente à l’année 2015.
Cette déclaration n° 2502 doit être souscrite le 15 janvier mais il est admis qu’elle le soit en même temps que la déclaration annuelle des salaires (DADS), soit le 31 janvier 2016 ; voir sur ce point la date limite mentionnée sur l’imprimé papier reçu par l’entreprise ou sur son espace personnel impots.gouv.fr
À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Actualité précédente
13 janvier 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
