15 février 2020 : Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la CNBF  pour les avocats salariés  des cotisations de retraite dues au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 29 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole  des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG, CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 29 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Versement à l’Urssaf  des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement mobilités et du forfait social dus au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf versement des salaires entre le 11 et le 29 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Déclaration sociale nominative  (DSN) : Déclaration à souscrire par tous employeurs de moins de 50 salariés. Effectuée sur le site  http://www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site  www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales et de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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