15 février 2019 : Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ayant participé à un contrat de prêt  : déclaration spéciale à la Direction des finances publiques du domicile ou du principal établissement du déclarant, sur l’imprimé n° 2062, de certains contrats de prêts conclus au cours de l’année 2018 lorsque cette déclaration doit être souscrite par l’intermédiaire qui est intervenu dans la conclusion du prêt.
 Remarque : Lorsque la déclaration incombe au débiteur ou au créancier, elle doit être souscrite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
 
 

Déclaration annuelle des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières  : déclaration récapitulative n° 2561 des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (« IFU ») de l’année 2018 à transmettre par procédé informatique (télédéclaration selon le procédé TD-RCM ou au moyen des formulaires en ligne). Cette déclaration, qui incombe essentiellement aux banques et établissements financiers, doit être fournie même par les particuliers en ce qui concerne les intérêts qu’ils versent à certains créanciers.

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