15 février 2018 : Organismes d’assurances

Paiement de la  taxe sur les conventions d’assurances
 (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en janvier ainsi que du  prélèvement sur les capitaux décès
 versés aux bénéficiaires en janvier et dépôt de la déclaration n 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €).

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