15 février 2018 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, dialogue social et Fnal, CSG, CRDS, au titre des salaires versés entre le 11 janvier et le 10 février inclus pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole 
:

– pour les employeurs agricoles ayant opté pour le versement mensuel des cotisations, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport ;

– pour les employeurs agricoles n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des cotisations, au titre du 4e trimestre 2016, de toutes les cotisations (assurances sociales, prestations familiales, accidents du travail, contribution solidarité-autonomie, assurance chômage, CSG et CRDS) (G-II 3700 s ; QA-II 7670 ; O-V 12790).

Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 janvier et le 10 février inclus (si option pour le paiement mensuel).

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