15 février 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés et décalant la paie

Déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de mains-d’œuvre que les sites

www.net-entreprise.fr
 (employeurs du régime général) ou

ww.msa.fr
 (employeur du régime agricole à l’exception de ceux effectuant eux-mêmes leur déclaration et ayant déclaré un montant de cotisations et contributions sociales inférieur à 3 000 € au titre de 2014).

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