15 février 2017 : Tous contribuables
Contribuables acquittant l’impôt sur le revenu selon le système des tiers provisionnels
Paiement, au comptable chargé du recouvrement, du premier tiers, sous peine de majoration de 10 %.
Remarque
: Sous réserve du cas où le montant du tiers excède 10 000 €, les contribuables peuvent effectuer leur règlement par les moyens traditionnels de paiement, par prélèvement automatique (sur option exercée au plus tard le 15 février 2017) ou par télépaiement (sur option exercée au plus tard le 20 février 2017).Dans ces deux derniers cas, l’acompte est prélevé le 25 février 2017.
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11 février 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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