15 décembre : Employeurs occupant plus de 9 salariés
15 décembre : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Déclaration sociale nominative
(DSN)
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s’ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d’au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site
www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site
www.msa.fr
(pour les employeurs du régime agricole).
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
