15 décembre 2018 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Déclaration sociale nominative
(DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main d’œuvre sur le site

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site

www.msa.fr
 (pour les employeurs du régime agricole).

 

Versement à l’Urssaf
des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires payés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole,
par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus.

Versement à la CNBF
pour les avocats salariés
des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus (si option pour le paiement mensuel).

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