15 décembre 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
Déclaration sociale nominative
(DSN)
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site
www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site
www.msa.fr
(pour les employeurs du régime agricole).
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