15 décembre 2016 : Entreprises ayant versé en novembre des intérêts ou des dividendes

Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France :

  • des intérêts
    de compte courant,
  • des dividendes,
  • ou des produits de titres ou de créances
    ,

doivent souscrire une déclaration 2777 ou 2778
et le cas échéant, verser les prélèvements
obligatoires
et/ou les retenues à la source applicables.

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