15 décembre 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés

  • Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
     doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

    • sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
    • ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
  • Cotisations et contributions Urssaf 
    : paiement au titre des salaires versés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus en cas d’option pour le paiement mensuel ;
     
  • Employeurs agricoles 
    : paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.

 

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