15 avril 2018 : Divers

Personnes ayant versé au cours du premier trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France
soit certains revenus non salariaux
(honoraires, redevances diverses…), soit des salaires, pensions
ou rentes viagères : déclaration n° 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).

Remarque :
L’administration autorise les exploitants agricoles
employant des travailleurs saisonniers
domiciliés hors de France à verser au plus tard le 10 mai la retenue à la source afférente aux salaires versés à ces travailleurs au cours du premier trimestre.

Certains organismes sociaux admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

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